Conditions d’utilisation
1. Général
1.1. Nous vous invitons à consulter Voile Capitange (« Site web »)
Notre adresse e-mail : info@voilecapitange.com
1.2. Ce site web met à disposition des informations sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces ») proposant des opérations de trading (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site web et aux Services (le « Vous », « Votre » ou « Utilisateur »). Avant d’accéder aux Services, nous vous prions de lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site web. Si vous ne souhaitez pas utiliser le Site web, vous ne devez pas accepter les Conditions. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment.
Les présentes Conditions incluent également notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous consentez aussi à notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici ).
2. Éligibilité
2.1. L’accès au Site web vous est accordé pour autant que vous respectiez les présentes conditions générales.
2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans
2.1.2. Vous êtes habilité à accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. La législation en vigueur dans le pays depuis lequel vous résidez ou utilisez les Services ne doit pas interdire l’accès au Site web ni l’utilisation de l’un quelconque de ses services.
2.2. Nous ne fournissons aucune garantie ni déclaration quant à la licéité ou à la possibilité d’utiliser les Services ou le Site web par quelque personne que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illicite du Site web ou des Services par un utilisateur.
3. Territoires soumis à des restrictions d’accès
3.1. Sans préjudice de la portée générale des informations fournies, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs domiciliés dans des juridictions soumises à des restrictions (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs qui, à notre appréciation, sont susceptibles de présenter un risque sur le plan réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également soumettre à des conditions supplémentaires l’acceptation d’Utilisateurs ayant la nationalité de certains pays ou y résidant. Si des utilisateurs se rendent dans des zones restreintes, le Site web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou faire l’objet d’un blocage.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière appropriée et à ne pas :
4.1.1. accéder à notre Site web ni l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au droit à la sphère privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de leur caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, calomnieux ou raciste ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou diffusées d’une manière pouvant bloquer ou restreindre l’accès d’autres utilisateurs au Site web ; (d) toute information ou tout autre contenu contraire à la loi ; (e) des informations ou contenus comportant de la publicité ou tout autre contenu sans notre accord écrit préalable.
4.1.2. modifier ou supprimer toute mention d’attribution, notice légale, étiquette ou indication de propriété figurant sur ce Site web.
4.1.3. accéder aux Services par un autre moyen que le Site web.
4.1.4. perturber l’utilisation du Site web ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. utiliser des bots et/ou d’autres procédés automatisés pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. téléverser ou transmettre, ou tenter de téléverser, tout contenu intégrant, activement ou passivement, des mécanismes de collecte ou de transmission de données (tels que des web bugs, des cookies ou des dispositifs espions), sans notre autorisation expresse.
4.1.7. recourir au « framing », au mirroring ou à toute autre méthode destinée à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ni inciter ou encourager une activité illégale telle que la contrefaçon de marque, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la sphère privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels malveillants ;
4.1.9. modifier ou altérer le code source de ce Site web. Il vous est également interdit de téléverser des applications ou logiciels susceptibles d’endommager le Site web ou de causer un préjudice à une autre personne.
4.1.10. désassembler, décompiler ou effectuer de l’ingénierie inverse sur toute technologie ou tout logiciel présent sur le Site web ou utilisé dans le cadre de la fourniture des Services.
4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à tous les droits dont nous pourrions disposer. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à la législation applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site web ou des Services, en suspendre l’accès, communiquer à des tiers vos modes d’utilisation du Site web, ou prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du site web, y compris les éléments associés aux vidéos, tels que les textes, images, logos, sons, designs, marques et tout autre support, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L’ensemble des droits, titres et intérêts liés aux Services et au site web nous revient. Hormis le droit d’utiliser les Services et le site web conformément aux présentes Conditions, l’Utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de propriété intellectuelle du fait de cette utilisation.
5.3. L’accès au Site web et/ou aux Services est réservé à l’utilisateur exclusivement pour un usage personnel et non commercial.
5.4. Vous ne devez autoriser aucune personne à modifier, désassembler, décompiler, copier ou soumettre à une ingénierie inverse les Services ou le site web, ni à créer des œuvres dérivées, les sous-licencier ou les louer.
6. Limitation de responsabilité
6.1. L’utilisation du Site web et des Services se fait sous votre propre responsabilité. Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, en lien avec le Site web, les Services ou l’usage que vous en faites. Cela comprend notamment les garanties implicites de qualité, de valeur commerciale, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de violation de droits ainsi que d’utilisabilité. Nous ne garantissons pas non plus l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ni la mise à disposition en temps utile des contenus. Les contenus et fonctionnalités proposés sur le Site web, ou accessibles par son intermédiaire, sont fournis « tels quels », « sous réserve de disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».
6.2. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les informations publiées sur le Site web. Nous n’assumons également aucune responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Vous nous indemniserez pour toute perte subie, directement ou indirectement, par vous-même ou par un tiers, en lien avec le Site web ou les Services. Vous restez seul responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le Site web et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne répondons d’aucune perte ni d’aucun dommage, direct, indirect ou consécutif, subi par vous ou par un tiers. Cela inclut notamment toute perte de revenus ou de données découlant de l’utilisation du Site web et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure autorisée par le droit applicable.
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un fournisseur informatique, à un serveur, à un système ou à un équipement, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne saurions être tenus responsables de l’utilisation d’Internet.
7. Contenus et services de tiers
7.1. Dans le cadre de l’utilisation des Services, vous pouvez être amené à consulter des contenus issus de tiers ou de services externes. Il peut notamment s’agir de publicités ou d’avis publiés sur des Plateformes tierces.
7.2. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les informations ou les produits qui y sont mentionnés. Ceux-ci peuvent ne pas être exacts, complets ou régulièrement mis à jour.
7.3. Nous vous invitons à vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez seul responsable des décisions et des actions prises sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site présente des annonces publicitaires ainsi que différents contenus. Certains contenus ou services peuvent être proposés par l’intermédiaire de sites tiers (« Liens »). Avant de télécharger quoi que ce soit, d’utiliser ces ressources, de vous y fier, d’accéder aux informations qui y figurent ou d’effectuer un achat ou une autre transaction, nous vous invitons à faire preuve de discernement. Ces liens sont mis à disposition uniquement à titre pratique pour les utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte découlant de l’utilisation d’informations, de produits ou de services proposés sur d’autres sites web ou logiciels, ou de la confiance qui leur est accordée.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site ne signifie pas que nous approuvons, autorisons ou soutenons les sites concernés, leurs logiciels ou leurs exploitants, ni que nous y sommes affiliés d’une quelconque manière.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des hyperliens présents et ne pouvons pas répondre du contenu des sites web ou des logiciels vers lesquels ils redirigent. Avant d’utiliser un site ou une application de ce type, de vous y fier ou d’y effectuer un achat, nous vous recommandons d’agir avec prudence. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables d’un dommage ou d’une perte résultant de l’utilisation de produits, d’informations ou de contenus accessibles sur d’autres sites web, ou de la confiance qui leur est accordée.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions d’utilisation et les politiques applicables à tout site exploité par un tiers. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant d’interagir avec des sites web tiers.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’adapter nos Services en tout temps. Ces modifications ne vous ouvrent aucun droit à réparation et ne peuvent donner lieu à aucune prétention à notre encontre.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être révisées en tout temps. Nous pouvons les mettre à jour à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en actualisant la date indiquée en haut de la page. Toute modification entrera en vigueur après quelques jours ouvrables. En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, vous serez réputé(e) les avoir acceptées.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune information transmise sur le site ou par son intermédiaire ne crée de relation autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité ainsi que toute version mise à jour de celle-ci constituent l’intégralité des accords conclus entre nous et l’Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou entente, qu’elle soit orale ou écrite, qui ne figure pas dans la Politique de confidentialité, est dépourvue de tout effet juridiquement contraignant pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu par les présentes ne vaut pas renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L’exercice, même partiel ou ponctuel, d’un droit n’exclut ni son exercice ultérieur ou complémentaire, ni l’exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions devait être déclarée invalide par une autorité judiciaire compétente, elle serait réputée sans effet dans cette seule mesure. Les autres dispositions resteront pleinement applicables et seront interprétées comme si la clause concernée n’avait pas été incluse. Les présentes Conditions seront toutefois interprétées dans le respect de l’intention et de la portée des clauses concernées, conformément à l’interprétation retenue par les tribunaux compétents.
9.7. Les présentes Conditions autorisent des partenaires tiers à transférer ou à céder l’ensemble des droits et obligations qui en découlent. Sans préjudice de ce qui précède, le site et l’ensemble de ses services peuvent être exploités par des opérateurs tiers. En revanche, vous n’êtes pas autorisé(e) à céder ou à transférer les droits et obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions.